3 ème Pilier A
Le 3 ème pilier 3A peut être conclus sous les formes suivantes :
- Police d'assurance 3A
- Compte bancaire 3A
Les comptes ou assurances 3A ne peuvent être conclue que par des personnes domiciliées en Suisse et affiliées à l'AVS.
Les montants versé ne sont pas illimité, ils bénéficient d'une restriction de l'état dans la mesure suivante :
- Employé : 6'883.-/an maximum ( si couple par personne )
- Indépendant : 20% de son revenu annuel mais au maximum 34'416.-/an
Le 3A en assurance
Le 3A dans l'assurance peut être conclus de différente manière, on peux ajouter à l'épargne 3A les risques suivants:
- Capital en cas de décès ( maladie et accident )
- Capital en cas d'invalidité
Les polices d'assurance incluant de l'épargne et du risque sont dîtes "Mixte".
Les possibilités de placement sont:
- Police traditionnelle (Peu de risque et rendement moindre)
- Police liée à des fonds (Risque variables selon le fonds choisi, rendement varie également du fonds)
Le 3A en banque
Le 3A bancaire n'offre qu'une possibilité d'épargne, aucun risque ne peut être assuré.
Les possibilités de placement sont :
- Compte 3A standard (Peu de risque et rendement moindre)
- Compte 3A lié à des fond de placement (Risque variables selon le fonds choisi, rendement varie également du fonds)
Bénéficiaires
Dans le 3A le bénéficiaire en cas de vie est:
- Le preneur d'assurance
En cas de décès les bénéficiaires sont déterminé selon la clause légale du 3A qui est irrévocable.
Clause légale 3A:
- Le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant.
- Les descendants directs ainsi que les personnes à l’entretien desquelles le défunt subvenait de façon substantielle, ou la personne qui avait formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d’au moins 5 ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs.
- les parents.
- les frères et soeurs.
- les autres héritiers.
Le 3A à également l'avantage de ne pas rentrer dans la successions. Il protège également la famille en cas de faillite.